Information à fournir sur la mise en œuvre d'IFRS 9 « Instruments financiers »
Comme elle l'a fait précédemment pour IFRS 15 « Produits issus des contrats avec les clients » (AMF, DOC- 2016-03), l'Autorité des marchés financiers vient de publier une recommandation relative à la mise en œuvre d'IFRS 9, relayant ainsi la position prise par l'ESMA sur ce sujet (ESMA, position 2016/1563, 11 novembre 2016).
La norme IFRS 9, qui devrait être prochainement adoptée par l'Union européenne, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Cette norme fixe de nouveaux principes de classement et d'évaluation des actifs financiers, des nouvelles règles concernant la dépréciation du portefeuille client et un nouveau modèle de traitement des opérations de couverture.
Dans la mesure où IFRS 9 peut avoir un impact significatif sur les états financiers, particulièrement pour les institutions financières mais aussi pour les sociétés réalisant des opérations de couverture, l'AMF a jugé utile de publier les recommandations suivantes.
Attention aux positions qui seraient prises par l'IFRIC IC - L'AMF invite les émetteurs à être attentifs aux sujets qui seraient soumis et discutés au sein de cet organe et, le cas échéant, à prendre en compte ses conclusions.
Communication sur les impacts possibles - L’AMF recommande la plus grande clarté et un effort de pédagogie dans la communication des impacts possibles de la nouvelle norme et des bases sur lesquelles ces estimations ont été déterminées, afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre que ces estimations ne correspondront pas forcément aux impacts qui seront constatés lors de la transition effective à la nouvelle norme.
En application d’IAS 8.30, pour les sociétés significativement impactées, l’AMF recommande de :
-fournir une information sur les choix de politiques comptables qui ont été retenus (comme par exemple le choix de maintenir les principes IAS 39 sur la comptabilité de couverture) ;
-distinguer les impacts selon une approche pertinente et adaptée à la société et expliquer la nature des impacts afin que les lecteurs puissent comprendre les changements et leurs origines, en comparaison avec IAS 39 notamment.
Par ailleurs, au-delà des états financiers, l’impact attendu de la norme doit être également intégré dans les principaux agrégats utilisés dans la communication financière des sociétés.
Calendrier de la communication - Si l'AMF s'attend à ce qu'une communication chiffrée soit donnée des les comptes semestriels 2017, elle préconise de fournir dès la clôture 2016 les informations suivantes :
-une explication du calendrier de la société pour la mise en place d’IFRS 9 ;
-si le choix de la politique comptable a été effectué, un exposé des principes comptables retenus (par exemple, présentation en autres éléments du résultat global des profits et pertes sur les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) ;
-la mention du choix prévu sur l’information comparative lors de la première application ;
-une description des principaux concepts de la norme pour préciser la manière dont la société les mettra en œuvre (par exemple techniques de modélisation utilisées pour déterminer le risque de crédit attendu ou encore approche retenue pour la comptabilité de couverture au regard de la gestion des risques financiers et non financiers ;
-s’ils sont connus ou peuvent être raisonnablement estimés, l'indication des impacts quantitatifs possibles (ordre de grandeur par exemple) de la première application d’IFRS 9. À défaut, il sera fourni une indication qualitative sur l’ampleur attendue de ceux-ci.
AMF, DOC-2016-12, 10 novembre 201
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